Les personnels restent mobilisés pour la défense de l’AEFE

Malgré la pression liée à la fin de l’année scolaire et aux examens qui approchent, les personnels se sont une fois encore mobilisés en nombre ce 22 mai pour défendre l’AEFE. Cette 6e journée de grève de l’année montre la détermination des personnels à faire entendre leur voix notamment lors des consultations en cours menées par la mission interministérielle sur l’avenir de l’Agence. Voici la participation pour le secondaire dans les 3 établissements à gestion directe :

• 68 % de résidents grévistes au lycée français de Valence ;
• 41 %  de résidents grévistes au lycée français de Barcelone ;
• 42 %  de résidents grévistes au lycée français de Madrid ;

Voici la motion adoptée par les personnels du lycée français de Madrid et transmise à la Direction de l’AEFE :

2018_05_22_motion_lfm

Pour poursuivre la mobilisation, les personnels des lycées français de Barcelone et Madrid appellent l’ensemble de la communauté scolaire à venir participer le 29 mai à 18h00 à la journée mondiale de défense des lycées français du Monde. Ce sera l’occasion d’échanger, de débattre et de faire des propositions pour l’avenir de nos établissements.

 

 

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Quel nouvel élan pour les lycées français à l’étranger ?

Dans son discours sur la Francophonie prononcé le 20 mars dernier, le président Macron a affirmé vouloir donner un nouvel élan à l’enseignement français à l’étranger.  Il a annoncé qu’il maintiendrait les moyens mais qu’il souhaite également doubler le nombre d’élèves d’ici à 2025 en développant les établissements partenaires. Il dit également que le rôle de l’AEFE doit être renforcé.

Il s’agit certes d’un discours volontariste mais qui pose nécessairement la question des moyens.  Et la réponse avancée est clairement insuffisante car le maintien du budget, non seulement ne  répond pas aux ambitions affichées, mais surtout ne règle en rien une situation déjà alarmante.

 

Comment doubler le nombre d’élèves à moyens constants ?

Même si le Président souhaite développer les établissements partenaires, le coût ne sera pas nul pour l’Etat, ne serait-ce que par le besoin en bourses scolaires que cela implique si l’on souhaite maintenir le niveau d’aide à la scolarité actuel. Pour rappel, le budget des bourses inscrit au projet de loi de finance 2018 est de 100 millions d’euros qu’il faudrait donc doubler d’ici à 2025…

 

Comment renforcer le rôle de l’AEFE avec une dotation clairement insuffisante ?

Comme nous le décrivions dans cet article précédent,  la Cour des comptes, dans son rapport remis en octobre 2016, pointait le désengagement régulier de l’Etat dans le financement de l’AEFE. Depuis la situation s’est encore dégradée puisque en 2017, la dotation a d’abord baissé de 14,7 M€ (avec l’ajout d’une charge liée à la sécurisation des établissements)  puis de 33 M€ suite à l’annulation de crédit décidée par le Gouvernement actuel. Le retour annoncé au budget de début 2017 ne fait qu’entériner la baisse liée à la subvention sécurité (la charge supplémentaire est maintenue pour 2018). Par ailleurs, on nous dit qu’il y a un problème structurel à l’AEFE  et qu’il faudra une nécessaire réforme de l’Agence (voir ici, par exemple)

Si on reprend l’analyse de la Cour des comptes, il y a en effet un problème lié au financement des pensions civiles des agents détachés mais qui est en aucun cas le résultat d’une mauvaise gestion de l’AEFE. Cette situation a été systématiquement dénoncée par les syndicats de la FSU. Pour comprendre cette situation, il faut remonter à la décision du Gouvernement en 2009 (mise en place de la RGPP) de transférer à l’AEFE le coût de la part employeur des pensions civiles des agents détachés. Cette nouvelle charge pour l’Agence s’est accompagnée d’une subvention supplémentaire de 120 M€ qui déjà à l’époque ne couvrait pas la totalité des dépenses estimées à 126 M€. Dès 2010, l’Agence crée une « taxe » (PFC de 6% des frais d’écolage) dont 50% des recettes est censé  combler le manque de financement lié aux pensions civiles (et l’autre moitié pour faire face aux transferts de charges liées à l’immobilier). L’État commence alors un désengagement croissant dans le financement du réseau.

Le coût des pensions civiles n’a cessé de croître depuis 2009 alors que la subvention a été gelée à 120 M€.

A noter que pour 2018, les données sont celles du budget initial de l’AEFE avec le passage de la PFC de 6% à 9% des frais d’écolage. Cette mesure ponctuelle étant liée à la coupe budgétaire de 33 M€, elle ne règle en rien la difficulté de financement des pensions civiles. (sources : Rapport de la Cour des comptes p169 et présentation budget initial 2018 AEFE)

D’où vient cette forte augmentation ?

Elle n’est clairement pas due à une augmentation du nombre d’agents détachés puisque ce dernier a sensiblement baissé alors même que le réseau continuait de croître. Elle peut s’expliquer par 2 autres facteurs :

– le GVT (glissement vieillesse technicité qui représente l’augmentation du coût lié à l’avancement des agents en poste) estimé à 1,4 % par an en moyenne (expliqué en partie par un avancement plus rapide des agents à l’étranger, ce qui n’est plus le cas depuis la rentrée 2017 suite à l’accord PPCR qui instaure un rythme unique d’avancement, ce qui mécaniquement devrait faire baisser le GVT)

– l’évolution du taux de la part employeur des pensions civiles (ce que paye l’AEFE en pourcentage de la rémunération brute de l’agent) :

(source)

si on appliquait, en 2017, le taux initial de 2009, le coût serait de 140 M€, il y  a donc 33 M€ d’augmentation qui sont expliqués par ce changement de taux.

Les diverses réformes de financement des retraites auraient  dû, en toute logique, impliquer une revalorisation de la subvention allouée à l’AEFE. C’est au contraire un transfert vers un financement privé (droit de scolarité) qui s’est opéré. On se retrouve dans une situation paradoxale où l’État ne finance plus totalement la part employeur des pensions civiles de ses agents détachés auprès de l’AEFE (opérateur public) alors qu’il la prend totalement en charge pour les agents en détachement direct auprès des établissements partenaires ou de la MLF (opérateur privé).

Quel nouvel élan pour l’AEFE ?

En 2009, lors de la mise en place de la RGGP, les objectifs étaient clairement affichés dans le projet de loi de finance:  « la RGPP a conduit à retenir un taux d’autofinancement (part des ressources propres dans les ressources des établissements français à l’étranger) de 60% à l’horizon 2011. » (voir ici), ce qui s’est traduit par une augmentation des frais de scolarité d’environ 60% entre 2008 et 2015 (voir p168 du Rapport de la Cour des comptes).

Les objectifs de désengagement de l’Etat ont bien été atteints ! Et maintenant on nous dit qu’on est à la croisée des chemins…

Un nouvel élan pour l’AEFE passe donc, a minima, par une réévaluation de la subvention liée aux pensions civiles. A moins que l’objectif inavoué soit de transférer encore un peu plus ce coût vers le financement privé du réseau et/ou de réduire drastiquement le nombre de postes de détachés. Et donc d’affaiblir l’AEFE en privatisant toujours plus notre réseau d’enseignement français à l’étranger…

Rapport de la Cour des comptes

Réponse au tract de campagne de Mme Cazebonne

Samantha Cazebonne, ancienne députée et aujourd’hui candidate dans la 5e circonscription des français de l’étranger, affiche sur les réseaux sociaux le message suivant : « L’enseignement français à l’étranger mérite de dépasser les postures d’opposition pour engager une démarche constructive en concertation avec l’ensemble des acteurs » en l’accompagnant d’un « Vrai/Faux » sur la situation de l’AEFE (en pièce jointe à la fin de l’article). Ce document laisse à croire que les motifs des mobilisations  des personnels et usagers du réseau seraient infondés.

Nous tenons donc à apporter des compléments sur les points abordés dans ce document :

Au delà de la formulation maladroite affirmant que le décret d’annulation de crédits décidé l’été dernier serait improvisé ou accidentel puisque non prémédité, il est difficile d’affirmer que le Gouvernement n’avait pas toutes les informations pour mesurer les conséquences d’une coupe budgétaire d’une telle ampleur.

Le rapport de la Cour des comptes sur l’enseignement français à l’étranger (en pj en fin d’article) remis à la commission des finances du Sénat en octobre 2016 établit trois scénarios selon l’évolution des crédits publics alloués à l’AEFE. La Cour part du constat du désengagement régulier de l’Etat   : « depuis 2012, les crédits publics finançant l’enseignement français à l’étranger ont baissé de 8,2 % […]  alors que les dépenses de fonctionnement et d’investissement continuaient de croître (de plus de 4 %) »  (p73)

Pour conclure : « la diminution des crédits publics : le scénario de l’attrition du réseau » qui prévoit qu’en cas de poursuite de la baisse de la subvention « la coopération éducative, […], prendrait le relais de l’enseignement français à l’étranger ».

33 millions d’euros de coupe budgétaire, c’est presque 9% de la dotation 2017 (hors crédits fléchés pour la sécurité) soit plus que la diminution totale constatée par la Cour entre 2012 et 2015 !

Faire ce choix, c’est donc mettre délibérément l’AEFE dans un situation critique.

L’AEFE est un établissement public placé sous la tutelle du Ministère des affaires étrangères (MAE). Son conseil d’administration est présidé par le Directeur général de la mondialisation qui est un haut-fonctionnaire du MAE. Le Directeur ne peut donc pas mettre en place ce plan de suppressions de postes sans en rendre compte au MAE. Ni, d’ailleurs, au Ministère des finances puisqu’il s’agit d’une conséquence directe de l’annulation de crédits. Suite au mouvement de grève du 27 novembre 2017, le Quai d’Orsay a confirmé dans un communiqué la mise en oeuvre d’un plan de suppressions de postes, reprenant à son compte les mesures présentées par le Directeur de l’AEFE.

Cette décision a, en effet, été prise de façon unilatérale mais c’est bien celle du Gouvernement !

Le montant de la subvention de l’AEFE (réserves incluses) inscrit au Projet de loi de Finances (PLF) 2018 est de 398,7 millions d’euros dont 14,7 millions de dotation fléchée pour la sécurité. En 2016, la subvention inscrite au PLF (réserves incluses) était de 394,4 millions d’euros mais sans dotation fléchée pour la sécurité (voir ici p51). Cette dotation fléchée est apparue en 2017 masquant une baisse de la subvention de l’AEFE. La commission des affaires étrangères du Sénat écrivait alors dans son rapport :  » Les crédits du plan sécurité masquent en fait une diminution des moyens de la diplomatie culturelle et d’influence, à tous les niveaux. Cette diminution est d’autant plus inquiétante qu’elle s’inscrit dans une tendance de long terme, engendrant un risque de recul de l’influence française. »

La subvention allouée à l’AEFE pour 2018 ne fait donc que confirmer la baisse de 2017 !

Comme on l’a montré au dessus, les choix gouvernementaux confirment le désengagement de l’Etat dans le réseau AEFE.

Donc, de facto, la part de financement privé du réseau va augmenter…

C’est l’engagement pris par l’Agence. Laisser croire, comme cela est fait dans la suite du texte, que l’on aurait pu aller jusqu’à une baisse de 30% nous semble totalement irrespectueux du travail effectué par les agents des services centraux.

La mobilisation des personnels du réseau est largement fondée et ne peut être assimilée à « une posture d’opposition ». Nous appelons  l’ensemble des personnels à continuer à faire entendre leur voix haut et fort  pour la défense de l’établissement public AEFE !

Tract « Vrai/Faux » de Mme Cazebonne

Rapport de la Cour des comptes

 

Recrutement résidents : déclaration du SNES-FSU lors de la CCPL2 Espagne

Déclaration des commissaires paritaires SNES-FSU

Réunion de la CCPL2 Espagne le 1er mars 2018

Les établissements EGD et conventionnés d’Espagne ont été durement touchés par le plan massif de suppressions de postes lancé par l’AEFE, et les travaux de la commission vont en être une triste illustration : plus de 400 dossiers pour seulement 2 postes vacants ! Alors qu’on parle d’une grande réflexion sur l’avenir de l’enseignement français à l’étranger, les personnels ne voient qu’un enchaînement quasi systématique de suppressions de postes couplé à des mesures de restrictions budgétaires. Et les promesses pour 2019 sont pires encore puisque le plan de suppressions doit se poursuivre mais cette fois-ci en ne renouvelant pas les contrats de certains collègues. Lesquels ? Combien ? On ne sait pas. Une chose est sure, l’avenir des personnels détachés dans ce réseau est sombre, très sombre. Sans parler de celui des personnels titulaires en disponibilité qui attendent et pourront attendre encore longtemps une possibilité de détachement.

Dans le même temps, plusieurs chefs d’établissements font le constat d’un besoin croissant d’accompagnement et de formation pour les nouveaux recrutements de personnels de droit local. Naturellement, les enseignants résidents qui, en plus de leur expérience professionnelle, connaissent parfaitement les spécificités de nos établissements, constituent sans nul doute une ressource idéale pour un accompagnement au quotidien. Mais, il est illusoire, voire cynique, de penser que dans un tel contexte ils puissent répondre à ce genre de sollicitations.

Plus généralement, nous souhaitons rappeler que les personnels se sont largement mobilisés pour la défense de l’opérateur public AEFE. Ils demandent notamment l’arrêt des plans de suppressions de postes programmés pour les années à venir et des garanties sur les renouvellements de contrats. Ils n’ont reçu à ce jour aucune réponse, ni de l’Agence, ni du Ministère de tutelle. Ce silence peut être interprété soit comme du mépris soit comme une incapacité d’agir de l’Agence. Il en dit long en tout cas sur la manière dont le Gouvernement compte mener la réflexion annoncée sur l’avenir de l’enseignement français à l’étranger ! Les personnels continueront malgré tout à faire entendre leur voix avec la même détermination.

Lycée français de Madrid : les personnels attendent des réponses…

Communiqué de la section SNES-FSU du Lycée Français de Madrid

26 février 2018

 

Suite à l’annulation de 33 millions d’euros dans la dotation de l’AEFE pour l’année 2017 décidée brutalement par le Gouvernement l’été dernier, l’Agence a été contrainte de mettre en place dans l’urgence une série de mesures qui ont eu des conséquences lourdes pour notre établissement.

La suppression de la subvention AEFE de 2,2 millions d’euros qui avait été budgétisée pour la construction du nouveau bâtiment de maternelle, l’augmentation du taux de la participation financière complémentaire (augmentation de 700 000 euros), ainsi que la fermeture pour la rentrée 2018 de 7 supports de détachés (agents titulaires sur contrats d’expatriés ou résidents qui devront être remplacés par autant de personnels en contrat local à la charge intégrale de l’établissement), font basculer notre établissement, jusqu’alors en excellente santé financière, dans une situation limite. Ainsi l’exercice 2018 devra se faire avec un fond de roulement quasi inexistant et une trésorerie réduite à sa portion congrue. Des réductions significatives des crédits pédagogiques et des moyens alloués aux divers projets ont d’ores et déjà été actées alors même qu’une augmentation significative des frais de scolarité a été décidée. Moins bien pour plus cher, c’est la concrétisation immédiate du désengagement de l’État que notre communauté éducative subit de plein fouet !

Pour la rentrée 2019, l’AEFE a annoncé la poursuite du plan de suppression de postes de détachés (66 supports expatriés et 100 résidents sur l’ensemble du réseau), ce qui devrait encore aggraver la situation financière actuelle de l’établissement tout en diminuant encore un peu plus le taux d’encadrement par des enseignants titulaires. L’AEFE a, par ailleurs, précisé que sa mise en œuvre ne se ferait plus uniquement par la suppression de supports vacants (suite à des mutations ou départs en retraites) mais nécessiterait la non reconduction de contrat de résidents d’agents actuellement en poste. Cette annonce a eu un effet dévastateur sur le fonctionnement de l’établissement, plongeant de nombreux personnels enseignants résidents dans l’incertitude quant à leur avenir professionnel et familial. Elle paraît d’autant plus injuste que ces personnels contribuent largement par leur engagement à l’excellence, reconnue par tous, du réseau d’enseignement français à l’étranger et en particulier du Lycée Français de Madrid.

Face à de telles attaques, après avoir interpellé leurs autorités de tutelle, les personnels du lycée français de Madrid se sont massivement mobilisés au travers de plusieurs journées de grèves (27 novembre 2017, 25 janvier 2018, 6 et 7 février 2018). Ces mobilisations se sont accompagnées par le désengagement des enseignants d’un certain nombre de projets pédagogiques ainsi que de leur participation aux épreuves blanches du brevet et du baccalauréat habituellement organisées par l’établissement. Malgré ces signaux forts envoyés aux autorités de tutelle, les personnels et leurs représentants n’ont reçu à ce jour aucune réponse, aucune feuille de route, aucune perspective quant à l’avenir de leur établissement ni sur le sort qui leur est réservé à court et à moyen terme.

La situation d’incertitude financière et les perspectives de réintégration forcée des résidents en poste génèrent au sein de l’établissement un climat délétère néfaste à sa gestion et à son bon fonctionnement. Dans un tel climat les personnels ne peuvent que ré-exprimer leur détermination à recevoir des réponses sur l’avenir de leur établissement et des garanties sur les renouvellements de détachement des enseignants en poste. La section SNES-FSU du Lycée Français de Madrid, en accord avec les personnels qu’elle représente et parce qu’aucune autre alternative ne leur est laissée, maintient les actions de désengagement des projets pédagogiques et de non-participation aux épreuves blanches organisées par l’établissement, tout en respectant rigoureusement les obligations de préparation des élèves à ces épreuves. Par ailleurs, la section SNES-FSU du Lycée Français de Madrid réaffirme qu’en l’absence de réponses aux revendications légitimes des personnels, de nouvelles actions et journées de grève ne manqueront pas d’être organisées jusqu’à la fin de l’année scolaire s’il le faut.

La section SNES-FSU du Lycée Français de Madrid.

Une nouvelle mobilisation exceptionnelle !

Ce jeudi 25 janvier 2018, les personnels ont une fois de plus répondu massivement présent à l’appel des sections SNES-FSU, SNUipp-FSU et SNEP-FSU dans les lycées français de Madrid, Valence et Villanueva de la Cañada :

• Au Lf Madrid : 87% de résidents grévistes dans le secondaire (58 sur 67 attendus), au premier degré 94%  des résidents sur le site de Conde de Orgaz et 100 % sur le site de St-Exupéry ;
• A Valence : 70 % des résidents du secondaire, 83% au primaire ;
• A Villanueva : 37 % des résidents au secondaire (3 sur 8), 100 % des résidents du primaire.

Les personnels restent déterminés dans leur lutte pour rejeter les mesures d’austérité budgétaire mises en oeuvre dans le réseau AEFE.

Ils demandent le retrait immédiat du plan de suppression de postes de détachés et la réouverture de supports résidents dès le Comité technique du 7 février 2018 !

Ils demandent que l’Agence donne des garanties claires sur le renouvellement des contrats résidents pour la rentrée 2019.

Le Gouvernement doit prendre ses responsabilités et agir en cohérence : on ne peut pas lancer une mission parlementaire de réflexion sur l’enseignement français à l’étranger et « en même temps » laisser supprimer 10 % des supports de détachés, mettre à sac les budgets des établissements…

Les syndicats espagnols CCOO et UGT ont entamé également aujourd’hui un mouvement de grèves partielles hebdomadaires selon un calendrier allant jusqu’au mois de juin (débrayage de 12h à 14h aujourd’hui), la mobilisation a également été massive !

Rendez-vous le 6 février pour la poursuite de la mobilisation dans l’ensemble du réseau !

Compléments :

Nous avons adressé un courrier au Directeur de l’AEFE que vous pouvez consulter ici :

2018_01_29_courrier_directeur.

voir article dans Le Petit journal Madrid , Le petit journal Valence et dans la presse espagnole : La Vanguardia, ABC,

AEFE : la mobilisation doit s’intensifier !

Malgré la très forte mobilisation des personnels depuis le 27 novembre 2017 (voir ici pour avoir un aperçu des actions menées dans l’ensemble du réseau) , malgré les vives réactions des associations de parents d’élèves, l’AEFE, sous l’impulsion de la majorité gouvernementale, poursuit sans broncher la mise en oeuvre des mesures de restrictions budgétaires d’une ampleur inédite.

Après avoir supprimé 180 supports de détachés lors du précédent Comité technique, l’Agence a annoncé une vague de « redéploiement de postes » synonyme de suppressions supplémentaires pour les établissements d’Espagne. Pour le lycée français de Madrid, l’Agence  a d’ores et déjà demandé la suppression de 3 nouveaux postes sur les 4 qui sont vacants pour la rentrée 2018 : un poste de Lettres, un poste d’Anglais et un poste de professeur des écoles.

Ces nouvelles suppressions viennent s’ajouter à celles déjà actées en novembre, empêchant toute possibilité de « résidentialisation » pour les nombreux collègues titulaires en disponibilité en attente d’une possibilité de détachement.

Ces fermetures auront également des conséquences financières importantes alors que les budgets des établissements ont été amplement fragilisés.

Le SNES-FSU Espagne, avec l’ensemble des syndicats de la FSU en Espagne, appelle les personnels à amplifier la mobilisation : trois préavis de grève ont été déposés pour le jeudi 25 janvier, le mardi 6 février (jour du Comité technique de l’AEFE) et le mercredi 7 février (première journée du NUMAD).

Nous demandons l’arrêt immédiat des plans de suppression de postes de détachés ainsi que des garanties sur le renouvellement des contrats pour la rentrée 2019 contrairement aux annonces faites par le Directeur de l’Agence lors du dernier Comité technique.

Pour la  défense de l’opérateur public AEFE, du statut de ses personnels détachés, d’un modèle de cofinancement public-privé équilibré

tous en grève le 25 janvier, le 6 et le 7 février 2018 ! 

Consulter le préavis de grève