Arrêté avantage familial : deux mois de retard, c’est trop ! Action syndicale !

Deux mois après la rentrée et bien que le SNES-FSU hors de France ait alerté l’Agence dès le Groupe de Travail ISVL du 3 septembre, l’arrêté fixant les montants de l’avantage familial pour 2014-2015 n’est toujours pas paru ! Ce retard aura pour conséquence un différentiel inacceptable pour les personnels résidents puisque les frais de scolarité qui leur sont demandés ont bien été actualisés au 1er septembre, eux…

L’an dernier déjà, l’arrêté avait été publié le 26 septembre et prenait effet le 1er octobre, engendrant pour le mois de septembre un avantage familial inférieur au montant des frais de scolarité, situation contraire au droit ! Dans plusieurs établissements, les personnels résidents, soutenus par le SNES et le SNUipp-FSU Espagne et Hors de France, avaient décidé de ne pas payer la différence, en faisant valoir l’article 4 du décret 2002-22 qui stipule que l’avantage familial  « ne peut en tout état de cause être inférieur, par enfant, aux montants des frais de scolarité ».

Cette année, le retard pris par l’Agence non seulement se reproduit, mais s’aggrave… Plus de deux mois ! Sur le même principe que l’an dernier, le SNES-FSU Espagne appelle à l’action syndicale et invite les collègues concernés à décider collectivement dans chaque établissement de déduire cette somme de la facture si ce n’est pas fait directement par les intendants ! 

Le SNES-FSU rappelle en outre que, toujours selon le décret 2002-22, l’avantage familial ne devrait pas se borner à couvrir les frais de scolarité, mais « est destiné à prendre en compte les charges de famille des agents » ; le SNES-FSU continue à revendiquer un forfait de 90€ mensuels par enfant en Europe pour compenser l’absence de versement, à l’étranger, du supplément familial de traitement (SFT) et prendre en compte ces charges de famille.

Vous trouverez en suivant ce lien le courrier du SNES et du SNUipp-FSU Espagne adressé dès le 18 septembre à Monsieur le Conseil culturel.

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