Réponse au tract de campagne de Mme Cazebonne

Samantha Cazebonne, ancienne députée et aujourd’hui candidate dans la 5e circonscription des français de l’étranger, affiche sur les réseaux sociaux le message suivant : « L’enseignement français à l’étranger mérite de dépasser les postures d’opposition pour engager une démarche constructive en concertation avec l’ensemble des acteurs » en l’accompagnant d’un « Vrai/Faux » sur la situation de l’AEFE (en pièce jointe à la fin de l’article). Ce document laisse à croire que les motifs des mobilisations  des personnels et usagers du réseau seraient infondés.

Nous tenons donc à apporter des compléments sur les points abordés dans ce document :

Au delà de la formulation maladroite affirmant que le décret d’annulation de crédits décidé l’été dernier serait improvisé ou accidentel puisque non prémédité, il est difficile d’affirmer que le Gouvernement n’avait pas toutes les informations pour mesurer les conséquences d’une coupe budgétaire d’une telle ampleur.

Le rapport de la Cour des comptes sur l’enseignement français à l’étranger (en pj en fin d’article) remis à la commission des finances du Sénat en octobre 2016 établit trois scénarios selon l’évolution des crédits publics alloués à l’AEFE. La Cour part du constat du désengagement régulier de l’Etat   : « depuis 2012, les crédits publics finançant l’enseignement français à l’étranger ont baissé de 8,2 % […]  alors que les dépenses de fonctionnement et d’investissement continuaient de croître (de plus de 4 %) »  (p73)

Pour conclure : « la diminution des crédits publics : le scénario de l’attrition du réseau » qui prévoit qu’en cas de poursuite de la baisse de la subvention « la coopération éducative, […], prendrait le relais de l’enseignement français à l’étranger ».

33 millions d’euros de coupe budgétaire, c’est presque 9% de la dotation 2017 (hors crédits fléchés pour la sécurité) soit plus que la diminution totale constatée par la Cour entre 2012 et 2015 !

Faire ce choix, c’est donc mettre délibérément l’AEFE dans un situation critique.

L’AEFE est un établissement public placé sous la tutelle du Ministère des affaires étrangères (MAE). Son conseil d’administration est présidé par le Directeur général de la mondialisation qui est un haut-fonctionnaire du MAE. Le Directeur ne peut donc pas mettre en place ce plan de suppressions de postes sans en rendre compte au MAE. Ni, d’ailleurs, au Ministère des finances puisqu’il s’agit d’une conséquence directe de l’annulation de crédits. Suite au mouvement de grève du 27 novembre 2017, le Quai d’Orsay a confirmé dans un communiqué la mise en oeuvre d’un plan de suppressions de postes, reprenant à son compte les mesures présentées par le Directeur de l’AEFE.

Cette décision a, en effet, été prise de façon unilatérale mais c’est bien celle du Gouvernement !

Le montant de la subvention de l’AEFE (réserves incluses) inscrit au Projet de loi de Finances (PLF) 2018 est de 398,7 millions d’euros dont 14,7 millions de dotation fléchée pour la sécurité. En 2016, la subvention inscrite au PLF (réserves incluses) était de 394,4 millions d’euros mais sans dotation fléchée pour la sécurité (voir ici p51). Cette dotation fléchée est apparue en 2017 masquant une baisse de la subvention de l’AEFE. La commission des affaires étrangères du Sénat écrivait alors dans son rapport :  » Les crédits du plan sécurité masquent en fait une diminution des moyens de la diplomatie culturelle et d’influence, à tous les niveaux. Cette diminution est d’autant plus inquiétante qu’elle s’inscrit dans une tendance de long terme, engendrant un risque de recul de l’influence française. »

La subvention allouée à l’AEFE pour 2018 ne fait donc que confirmer la baisse de 2017 !

Comme on l’a montré au dessus, les choix gouvernementaux confirment le désengagement de l’Etat dans le réseau AEFE.

Donc, de facto, la part de financement privé du réseau va augmenter…

C’est l’engagement pris par l’Agence. Laisser croire, comme cela est fait dans la suite du texte, que l’on aurait pu aller jusqu’à une baisse de 30% nous semble totalement irrespectueux du travail effectué par les agents des services centraux.

La mobilisation des personnels du réseau est largement fondée et ne peut être assimilée à « une posture d’opposition ». Nous appelons  l’ensemble des personnels à continuer à faire entendre leur voix haut et fort  pour la défense de l’établissement public AEFE !

Tract « Vrai/Faux » de Mme Cazebonne

Rapport de la Cour des comptes

 

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