Quel nouvel élan pour les lycées français à l’étranger ?

Dans son discours sur la Francophonie prononcé le 20 mars dernier, le président Macron a affirmé vouloir donner un nouvel élan à l’enseignement français à l’étranger.  Il a annoncé qu’il maintiendrait les moyens mais qu’il souhaite également doubler le nombre d’élèves d’ici à 2025 en développant les établissements partenaires. Il dit également que le rôle de l’AEFE doit être renforcé.

Il s’agit certes d’un discours volontariste mais qui pose nécessairement la question des moyens.  Et la réponse avancée est clairement insuffisante car le maintien du budget, non seulement ne  répond pas aux ambitions affichées, mais surtout ne règle en rien une situation déjà alarmante.

 

Comment doubler le nombre d’élèves à moyens constants ?

Même si le Président souhaite développer les établissements partenaires, le coût ne sera pas nul pour l’Etat, ne serait-ce que par le besoin en bourses scolaires que cela implique si l’on souhaite maintenir le niveau d’aide à la scolarité actuel. Pour rappel, le budget des bourses inscrit au projet de loi de finance 2018 est de 100 millions d’euros qu’il faudrait donc doubler d’ici à 2025…

 

Comment renforcer le rôle de l’AEFE avec une dotation clairement insuffisante ?

Comme nous le décrivions dans cet article précédent,  la Cour des comptes, dans son rapport remis en octobre 2016, pointait le désengagement régulier de l’Etat dans le financement de l’AEFE. Depuis la situation s’est encore dégradée puisque en 2017, la dotation a d’abord baissé de 14,7 M€ (avec l’ajout d’une charge liée à la sécurisation des établissements)  puis de 33 M€ suite à l’annulation de crédit décidée par le Gouvernement actuel. Le retour annoncé au budget de début 2017 ne fait qu’entériner la baisse liée à la subvention sécurité (la charge supplémentaire est maintenue pour 2018). Par ailleurs, on nous dit qu’il y a un problème structurel à l’AEFE  et qu’il faudra une nécessaire réforme de l’Agence (voir ici, par exemple)

Si on reprend l’analyse de la Cour des comptes, il y a en effet un problème lié au financement des pensions civiles des agents détachés mais qui est en aucun cas le résultat d’une mauvaise gestion de l’AEFE. Cette situation a été systématiquement dénoncée par les syndicats de la FSU. Pour comprendre cette situation, il faut remonter à la décision du Gouvernement en 2009 (mise en place de la RGPP) de transférer à l’AEFE le coût de la part employeur des pensions civiles des agents détachés. Cette nouvelle charge pour l’Agence s’est accompagnée d’une subvention supplémentaire de 120 M€ qui déjà à l’époque ne couvrait pas la totalité des dépenses estimées à 126 M€. Dès 2010, l’Agence crée une « taxe » (PFC de 6% des frais d’écolage) dont 50% des recettes est censé  combler le manque de financement lié aux pensions civiles (et l’autre moitié pour faire face aux transferts de charges liées à l’immobilier). L’État commence alors un désengagement croissant dans le financement du réseau.

Le coût des pensions civiles n’a cessé de croître depuis 2009 alors que la subvention a été gelée à 120 M€.

A noter que pour 2018, les données sont celles du budget initial de l’AEFE avec le passage de la PFC de 6% à 9% des frais d’écolage. Cette mesure ponctuelle étant liée à la coupe budgétaire de 33 M€, elle ne règle en rien la difficulté de financement des pensions civiles. (sources : Rapport de la Cour des comptes p169 et présentation budget initial 2018 AEFE)

D’où vient cette forte augmentation ?

Elle n’est clairement pas due à une augmentation du nombre d’agents détachés puisque ce dernier a sensiblement baissé alors même que le réseau continuait de croître. Elle peut s’expliquer par 2 autres facteurs :

– le GVT (glissement vieillesse technicité qui représente l’augmentation du coût lié à l’avancement des agents en poste) estimé à 1,4 % par an en moyenne (expliqué en partie par un avancement plus rapide des agents à l’étranger, ce qui n’est plus le cas depuis la rentrée 2017 suite à l’accord PPCR qui instaure un rythme unique d’avancement, ce qui mécaniquement devrait faire baisser le GVT)

– l’évolution du taux de la part employeur des pensions civiles (ce que paye l’AEFE en pourcentage de la rémunération brute de l’agent) :

(source)

si on appliquait, en 2017, le taux initial de 2009, le coût serait de 140 M€, il y  a donc 33 M€ d’augmentation qui sont expliqués par ce changement de taux.

Les diverses réformes de financement des retraites auraient  dû, en toute logique, impliquer une revalorisation de la subvention allouée à l’AEFE. C’est au contraire un transfert vers un financement privé (droit de scolarité) qui s’est opéré. On se retrouve dans une situation paradoxale où l’État ne finance plus totalement la part employeur des pensions civiles de ses agents détachés auprès de l’AEFE (opérateur public) alors qu’il la prend totalement en charge pour les agents en détachement direct auprès des établissements partenaires ou de la MLF (opérateur privé).

Quel nouvel élan pour l’AEFE ?

En 2009, lors de la mise en place de la RGGP, les objectifs étaient clairement affichés dans le projet de loi de finance:  « la RGPP a conduit à retenir un taux d’autofinancement (part des ressources propres dans les ressources des établissements français à l’étranger) de 60% à l’horizon 2011. » (voir ici), ce qui s’est traduit par une augmentation des frais de scolarité d’environ 60% entre 2008 et 2015 (voir p168 du Rapport de la Cour des comptes).

Les objectifs de désengagement de l’Etat ont bien été atteints ! Et maintenant on nous dit qu’on est à la croisée des chemins…

Un nouvel élan pour l’AEFE passe donc, a minima, par une réévaluation de la subvention liée aux pensions civiles. A moins que l’objectif inavoué soit de transférer encore un peu plus ce coût vers le financement privé du réseau et/ou de réduire drastiquement le nombre de postes de détachés. Et donc d’affaiblir l’AEFE en privatisant toujours plus notre réseau d’enseignement français à l’étranger…

Rapport de la Cour des comptes

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3 réflexions au sujet de « Quel nouvel élan pour les lycées français à l’étranger ? »

  1. Ping : Suppressions de postes à l’AEFE, l’addition est salée… | SNES-FSU Espagne

  2. Ping : Mobilité forcée des résidents, c’est non ! | SNES-FSU Espagne

  3. Ping : 9 octobre, mobilisation pour la défense de l’AEFE ! | SNES-FSU Espagne

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