Mobilité forcée des résidents, c’est non !

Alors que les lycées français de l’étranger continuent de briller par l’excellence des résultats de leurs bacheliers et une attractivité toujours croissante,  l’action gouvernementale envers le réseau d’enseignement français à l’étranger se résume à une coupe budgétaire de 33 millions d’euros imposée à l’été 2017 suivie de l’annonce d’une réflexion pour une « nécessaire » réforme… Et comme d’habitude ce sont les contrats des personnels qui sont en ligne de mire. Le coup de tonnerre est venu d’une simple note de service du Ministère de l’éducation nationale (MEN) annonçant la limitation dans le temps des détachements des résidents à 6 années pour tous les nouveaux contrats, alors que nous sommes toujours en attente des conclusions d’une mission interministérielle attendues pour l’automne… Comme le dénonce fermement ici le secteur Hors de France du SNES-FSU, une telle mesure remet en cause la nature même du contrat de résident, pièce fondamentale dans l’articulation du réseau tel qu’il a été pensé lors de la création de l’AEFE.

La mobilité imposée existe déjà à l’AEFE : il s’agit des contrats d’expatriés pour les postes d’encadrement ou à mission spécifique !

Pour rappel, il y a deux types de contrats pour les enseignants titulaires détachés auprès de l’AEFE : contrats de résidents et contrats d’expatriés. Le contrat d’expatrié est d’une durée maximale de 3 ans renouvelable deux fois un an (donc  durée totale de 5 années maximum), il s’accompagne pour les enseignants d’une décharge horaire d’enseignement pour effectuer une mission de conseil pédagogique. Le contrat de résident est d’une durée de 3 ans renouvelable sans limitation dans le temps (sous réserve d’obtention du détachement). La rémunération de ces personnels est définie par le décret 2002-22, il s’agit de la même rémunération qu’en France hormis l’indemnité de résidence qui est substituée par une indemnité d’expatriation pour les expatriés et par une indemnité de surcoût de vie locale (ISVL) pour les résidents. L’ISVL correspond dans la plupart des pays à 15% de l’indemnité d’expatriation. On peut estimer qu’il s’agit de la part de l’indemnité d’expatriation non liée à la mobilité puisque, selon l’article 4 A-d du décret 2002-22, l’indemnité d’expatriation est réduite de 85 % après 12 années révolues  de services d’un expatrié sur un même poste i.e. lorsqu’on considère qu’il n’y a plus de mobilité imposée. Donc imposer une mobilité aux résidents en limitant le nombre de renouvellements de contrat  reviendrait à en faire des expatriés sans la prime liée à la mobilité !

L’argument du MEN : rendre le métier plus attractif en facilitant la mobilité depuis la France…

Il est illusoire de penser que cette mesure aura un effet quelconque sur le manque d’attractivité du métier qui constitue, en outre, un problème très sérieux pour notre système éducatif.  Pour s’en convaincre, il suffit de comparer les effectifs : les quelques 5268 contrats de résidents (chiffre 2017) représentent, avec ou sans mobilité forcée, peu d’opportunités de mobilité vers l’étranger pour les 712 000 enseignants titulaires du 1er et 2nd degré.  On pourra noter, également, qu’il est pour le moins contradictoire de vouloir plus de départs vers l’étranger et de planifier la fermeture de 512 postes de détachés, soit presque 10%, pour les trois années à venir… Enfin, si on analyse les chiffres publiés par l’AEFE dans son bilan social 2017, on constate que la mobilité des résidents existe déjà mais qu’il s’agit d’une mobilité choisie.

Voici quelques données qui le montrent :

  • Il y a eu 1097 fins de contrat (résidents et expatriés) en 2017 dont 767 contrats de résidents : il s’agit de 14,6% du total de résidents, on n’est pas loin des 16,6% correspondant au renouvellement de l’ensemble des résidents tout les 6 ans. Sur ces 767 fins de contrats résidents, 546 l’ont été à la demande de l’agent et 100 pour départ en retraite.

 

  • La durée moyenne d’un résident sur un même poste est de 7,29 ans. Comme on peut le voir dans le tableau ci-dessous cette durée moyenne est variable selon les zones géographiques sans toutefois excéder 10 années.

Le contrat de résident tel qu’il a été pensé offre la souplesse nécessaire à l’hétérogénéité des situations rencontrées dans le réseau : enseignants installés durablement dans le pays ou enseignants à la recherche d’une expérience ponctuelle à l’étranger. Dans chacun des cas, les agents peuvent mener à bien leur projet professionnel en accord avec leurs contraintes familiales, sans subir d’interruption de carrière. Ce qui est, d’ailleurs, la moindre des choses puisque les titulaires embauchés par l’AEFE continuent d’accomplir leur mission au service de la France.

Autre argument parfois entendu : « les profs à l’étranger sont déconnectés de ce qui se fait en France, il faut les forcer à bouger ! »

Cet argument ne tient pas. On constate dans le tableau précédent que les zones avec les plus fortes anciennetés correspondent globalement aux pays limitrophes ou proches de la France. C’est en effet dans ces pays-là que l’on rencontre le plus de collègues installés durablement pour des raisons familiales évidentes (double nationalité des agents et/ou couples mixtes). Si risque de « déconnexion » il y avait, plutôt qu’une mobilité forcée, il serait plus judicieux d’améliorer les interactions avec les académies partenaires.

La stabilité des équipes pédagogiques est un atout pour les établissements.

Il est dangereux de croire que les enseignants installés durablement constituent un frein au dynamisme des établissements du réseau. Bien au contraire, la connaissance de la langue et de la culture du pays d’accueil mais également la connaissance du système éducatif local, l’investissement dans des projets à long terme sont des compétences fondamentales pour le maintien de la qualité de notre système. Ces personnels constituent souvent des points d’appui pour les collègues nouvellement nommés. Ils sont aussi une ressource pour les postes diplomatiques dans la mise en oeuvre de politiques ambitieuses de coopération éducative avec le pays d’accueil. Dans ce domaine, il y aurait encore à faire pour valoriser les compétences disponibles mais ce n’est pas en précarisant la situation de ces collègues qu’on en prend le chemin !

Des difficultés de recrutement seront à prévoir…

Le nombre de candidatures était déjà très variable d’un établissement à l’autre mais également d’une discipline à l’autre. Durcir les conditions de détachement va mécaniquement réduire le nombre de candidats au départ et pourrait compromettre le recrutement sur certains postes même en Espagne ! Ce n’est certainement pas en rendant les postes moins attractifs que l’on va améliorer la qualité du recrutement.

Il y a un risque réel que cette mesure devienne un outil pour faciliter la suppression de postes de résidents !

Ce sera en effet très facile de mettre en place des plans de suppressions de postes car on pourra anticiper sur plusieurs années le nombre de postes arrivant au bout de la durée maximale de détachement dans chaque établissement. On pourra ainsi accélérer le redéploiement des postes voire mettre en oeuvre des grands plans de suppressions comme celui que l’on vit actuellement (pour par exemple apporter une résolution radicale au problème des pensions civiles des agents détachés que nous signalions ici). Dans les deux cas, pour les établissements d’Espagne ce sera moins de postes donc moins de financement public donc plus de frais de scolarité !

Au delà d’une dégradation inacceptable pour les conditions d’exercice des personnels, cette mesure bouleverse fondamentalement l’architecture de l’AEFE. Le SNES et les syndicats de la FSU entendent la combattre par tous les moyens à leur disposition.

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