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Rencontre avec le Directeur de l’AEFE

Lors de sa visite à Madrid de pour le séminaire des chefs d’établissements de la zone ibérique, nous avons rencontré M Bouchard, directeur de l’AEFE. Étaient également présents des représentants du SNUipp-FSU et des syndicats espagnols CCOO et UGT.

Vous pouvez lire le compte rendu ici :

2018 10 16_Réunion_Directeur_AEFE

 

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A l’appel des syndicats de la FSU, les personnels résidents des lycées français d’Espagne se sont largement mobilisés pour la défense de l’opérateur public :

  • Lf de Madrid : 61% des résidents du secondaire et 63% au primaire
  • Lf de Barcelone : 40 % des résidents du secondaire
  • Lf de Bilbao : 93% des résidents du secondaire et 100% du primaire
  • Lf Villanueva de la Cañada : 50% des résidents du secondaire.

(Le 9 octobre étant férié dans la Communauté valencienne, les lycée français de Valence et d’Alicante étaient fermés)

Les personnels ont encore une fois envoyé un message clair contre les suppressions de postes de résidents, la limitation des détachement à 6 années et le manque de financement public de l’AEFE. Vous pouvez consulter ici la motion adoptée à l’unanimité par les personnels du lycée français de Madrid réunis en assemblée générale :

motion_LFM

Des représentants du SNES-FSU rencontreront M. Bouchard, directeur de l’AEFE, mardi 16 octobre à Madrid. Ce sera, pour nous, une nouvelle occasion de porter la voix des personnels qui au quotidien, sur le terrain, font vivre le réseau  et construisent son excellence. Nous y défendrons une vision du réseau d’enseignement français à l’étranger dans lequel l’AEFE conforte son rôle central, « de colonne vertébrale » comme a pu le dire le Président Macron. Une vision de l’AEFE au sein de laquelle les personnels peuvent bénéficier d’une situation professionnelle stable, compatible avec leur statut. Ceci passe par une volonté de la part du Gouvernement d’assurer une stabilité financière pour les établissement de l’Agence et de renforcer la dotation de l’AEFE pour notamment assurer le financement de la part patronale des pensions civile des agents qui y sont détachés.

À lire et écouter, le reportage fait à Madrid par Radio France sur le thème : « le modèle de l’enseignement français est-il en crise ? »

Mobilité forcée des résidents, c’est non !

Alors que les lycées français de l’étranger continuent de briller par l’excellence des résultats de leurs bacheliers et une attractivité toujours croissante,  l’action gouvernementale envers le réseau d’enseignement français à l’étranger se résume à une coupe budgétaire de 33 millions d’euros imposée à l’été 2017 suivie de l’annonce d’une réflexion pour une « nécessaire » réforme… Et comme d’habitude ce sont les contrats des personnels qui sont en ligne de mire. Le coup de tonnerre est venu d’une simple note de service du Ministère de l’éducation nationale (MEN) annonçant la limitation dans le temps des détachements des résidents à 6 années pour tous les nouveaux contrats, alors que nous sommes toujours en attente des conclusions d’une mission interministérielle attendues pour l’automne… Comme le dénonce fermement ici le secteur Hors de France du SNES-FSU, une telle mesure remet en cause la nature même du contrat de résident, pièce fondamentale dans l’articulation du réseau tel qu’il a été pensé lors de la création de l’AEFE.

La mobilité imposée existe déjà à l’AEFE : il s’agit des contrats d’expatriés pour les postes d’encadrement ou à mission spécifique !

Pour rappel, il y a deux types de contrats pour les enseignants titulaires détachés auprès de l’AEFE : contrats de résidents et contrats d’expatriés. Le contrat d’expatrié est d’une durée maximale de 3 ans renouvelable deux fois un an (donc  durée totale de 5 années maximum), il s’accompagne pour les enseignants d’une décharge horaire d’enseignement pour effectuer une mission de conseil pédagogique. Le contrat de résident est d’une durée de 3 ans renouvelable sans limitation dans le temps (sous réserve d’obtention du détachement). La rémunération de ces personnels est définie par le décret 2002-22, il s’agit de la même rémunération qu’en France hormis l’indemnité de résidence qui est substituée par une indemnité d’expatriation pour les expatriés et par une indemnité de surcoût de vie locale (ISVL) pour les résidents. L’ISVL correspond dans la plupart des pays à 15% de l’indemnité d’expatriation. On peut estimer qu’il s’agit de la part de l’indemnité d’expatriation non liée à la mobilité puisque, selon l’article 4 A-d du décret 2002-22, l’indemnité d’expatriation est réduite de 85 % après 12 années révolues  de services d’un expatrié sur un même poste i.e. lorsqu’on considère qu’il n’y a plus de mobilité imposée. Donc imposer une mobilité aux résidents en limitant le nombre de renouvellements de contrat  reviendrait à en faire des expatriés sans la prime liée à la mobilité !

L’argument du MEN : rendre le métier plus attractif en facilitant la mobilité depuis la France…

Il est illusoire de penser que cette mesure aura un effet quelconque sur le manque d’attractivité du métier qui constitue, en outre, un problème très sérieux pour notre système éducatif.  Pour s’en convaincre, il suffit de comparer les effectifs : les quelques 5268 contrats de résidents (chiffre 2017) représentent, avec ou sans mobilité forcée, peu d’opportunités de mobilité vers l’étranger pour les 712 000 enseignants titulaires du 1er et 2nd degré.  On pourra noter, également, qu’il est pour le moins contradictoire de vouloir plus de départs vers l’étranger et de planifier la fermeture de 512 postes de détachés, soit presque 10%, pour les trois années à venir… Enfin, si on analyse les chiffres publiés par l’AEFE dans son bilan social 2017, on constate que la mobilité des résidents existe déjà mais qu’il s’agit d’une mobilité choisie.

Voici quelques données qui le montrent :

  • Il y a eu 1097 fins de contrat (résidents et expatriés) en 2017 dont 767 contrats de résidents : il s’agit de 14,6% du total de résidents, on n’est pas loin des 16,6% correspondant au renouvellement de l’ensemble des résidents tout les 6 ans. Sur ces 767 fins de contrats résidents, 546 l’ont été à la demande de l’agent et 100 pour départ en retraite.

 

  • La durée moyenne d’un résident sur un même poste est de 7,29 ans. Comme on peut le voir dans le tableau ci-dessous cette durée moyenne est variable selon les zones géographiques sans toutefois excéder 10 années.

Le contrat de résident tel qu’il a été pensé offre la souplesse nécessaire à l’hétérogénéité des situations rencontrées dans le réseau : enseignants installés durablement dans le pays ou enseignants à la recherche d’une expérience ponctuelle à l’étranger. Dans chacun des cas, les agents peuvent mener à bien leur projet professionnel en accord avec leurs contraintes familiales, sans subir d’interruption de carrière. Ce qui est, d’ailleurs, la moindre des choses puisque les titulaires embauchés par l’AEFE continuent d’accomplir leur mission au service de la France.

Autre argument parfois entendu : « les profs à l’étranger sont déconnectés de ce qui se fait en France, il faut les forcer à bouger ! »

Cet argument ne tient pas. On constate dans le tableau précédent que les zones avec les plus fortes anciennetés correspondent globalement aux pays limitrophes ou proches de la France. C’est en effet dans ces pays-là que l’on rencontre le plus de collègues installés durablement pour des raisons familiales évidentes (double nationalité des agents et/ou couples mixtes). Si risque de « déconnexion » il y avait, plutôt qu’une mobilité forcée, il serait plus judicieux d’améliorer les interactions avec les académies partenaires.

La stabilité des équipes pédagogiques est un atout pour les établissements.

Il est dangereux de croire que les enseignants installés durablement constituent un frein au dynamisme des établissements du réseau. Bien au contraire, la connaissance de la langue et de la culture du pays d’accueil mais également la connaissance du système éducatif local, l’investissement dans des projets à long terme sont des compétences fondamentales pour le maintien de la qualité de notre système. Ces personnels constituent souvent des points d’appui pour les collègues nouvellement nommés. Ils sont aussi une ressource pour les postes diplomatiques dans la mise en oeuvre de politiques ambitieuses de coopération éducative avec le pays d’accueil. Dans ce domaine, il y aurait encore à faire pour valoriser les compétences disponibles mais ce n’est pas en précarisant la situation de ces collègues qu’on en prend le chemin !

Des difficultés de recrutement seront à prévoir…

Le nombre de candidatures était déjà très variable d’un établissement à l’autre mais également d’une discipline à l’autre. Durcir les conditions de détachement va mécaniquement réduire le nombre de candidats au départ et pourrait compromettre le recrutement sur certains postes même en Espagne ! Ce n’est certainement pas en rendant les postes moins attractifs que l’on va améliorer la qualité du recrutement.

Il y a un risque réel que cette mesure devienne un outil pour faciliter la suppression de postes de résidents !

Ce sera en effet très facile de mettre en place des plans de suppressions de postes car on pourra anticiper sur plusieurs années le nombre de postes arrivant au bout de la durée maximale de détachement dans chaque établissement. On pourra ainsi accélérer le redéploiement des postes voire mettre en oeuvre des grands plans de suppressions comme celui que l’on vit actuellement (pour par exemple apporter une résolution radicale au problème des pensions civiles des agents détachés que nous signalions ici). Dans les deux cas, pour les établissements d’Espagne ce sera moins de postes donc moins de financement public donc plus de frais de scolarité !

Au delà d’une dégradation inacceptable pour les conditions d’exercice des personnels, cette mesure bouleverse fondamentalement l’architecture de l’AEFE. Le SNES et les syndicats de la FSU entendent la combattre par tous les moyens à leur disposition.

Suppressions de postes à l’AEFE, l’addition est salée…

Suite à l’annonce, l’été dernier, de la coupe budgétaire de 33 millions, l’Agence a décidé d’un vaste plan de suppressions de postes d’agents détachés (résidents et expatriés) : 180 postes pour la rentrée 2018 (80 expatriés et 100 résidents) puis 166 postes pour la rentrée 2019 (66 expatriés et 100 résidents). Pour la rentrée 2020, après une annonce initiale d’une troisième vague de suppressions de 166 postes, l’Agence se veut maintenant prudente et attend d’avoir les éléments budgétaires suffisants pour se prononcer.

Une mesure structurelle pour répondre à un effort budgétaire ponctuel…

C’est le paradoxe que nous avions pointé lors de la présentation de ce plan de suppressions. Avec la décision de la coupe budgétaire, l’Agence était sommée de faire un effort budgétaire certes important mais ponctuel puisque la subvention de 2018 était remise au niveau de début 2017… Tel était le discours gouvernemental à la rentrée dernière. Pourquoi alors supprimer des postes  alors que ce type de mesure a un effet structurel (il n’est pas prévu de ré-ouvertures pour les prochaines rentrées )? On comprend mieux ce choix si on analyse le budget de l’Agence qui présente un déficit structurel dû à la prise en charge de la part patronale des pensions civiles de ses agents détachés (voir cet article). D’ailleurs l’ Agence l’a clairement reconnu lors du Conseil d’administration du 28 juin : alors qu’une question a été posée sur le sujet, la réponse a été « on supprime des postes » !

Quel bilan pour l’Espagne en 2018 ?

Ce ne sont pas moins de 21 suppressions ou « gels » de postes de détachés qui ont été décidées pour les établissements français en Espagne au cours de cette année scolaire 2017-2018. Certaines sont déjà actées, d’autres le seront officiellement pour la rentrée 2019 mais les postes étant « gelés » dès la rentrée 2018, l’impact budgétaire sur les établissements sera immédiat. Voici le récapitulatif par établissement :

  • Alicante : 1 résident (gelé), 1 expatrié (rentrée 2019) ;
  • Barcelone : 4 résidents ;
  • Barcelone (Lesseps) : 1 résident (gelé) ;
  • Bilbao : 1 résident (gelé) ;
  • Madrid : 7 résidents (dont 1 gelé), 1 expatrié ;
  • Malaga : 1 expatrié ;
  • Valence : 3 résidents (dont 1 gelé) ;
  • Villanueva de la Cañada : 1 résident (gelé).

La deuxième vague de suppressions est déjà bien entamée…

Le Comité technique (CT) de l’AEFE s’est réuni le 2 juillet dernier pour étudier, entre autres, la première phase de la carte des emplois pour la rentrée 2019 (voir compte rendu détaillé ici). Habituellement, ce Comité technique ne concerne quasiment que les postes d’expatriés car le processus de recrutement commence dès septembre. Cette année aura été singulière avec un bilan éloquent : 135 suppressions dont 66 postes d’expatriés et 69 postes de résidents… Les 66 suppressions d’expatriés répondent donc à la commande gouvernementale et les 69 postes de résidents seront complétées par de nouvelles suppressions décidées lors des CT de décembre puis février. Il est à noter toutefois que pour les suppressions de postes de résidents aucune interruption de contrat n’a été décidée (ce qui est une bonne nouvelle), cela signifie donc que ces postes sont d’ores et déjà vacants donc l’impact sur les budgets des établissements sera effectif dès la rentrée 2018 ! L’Agence a également annoncé lors de ce CT que 38 autres postes vacants n’ont pu être pourvus pour cause de refus de détachements, cela aussi seront « gelés » à la rentrée 2018… Attention, lors des CT de novembre et février, il faudra fermer plus 31 postes de résidents pour arriver à la commande de 100 fermetures car des fermetures de postes d’expatriés seront compensées par des ouvertures de postes de résidents dans les pays les moins attractifs.

Des conséquences lourdes pour la formation, l’accompagnement et l’animation pédagogique…

Parmi les 66 suppressions de postes d’expatriés, on compte 58 postes d’enseignants du secondaire à mission de conseiller pédagogique (EEMCP2). L’évolution du nombre EEMCP2 est très alarmante : il y en a 428 cette année, il y en aura 349 à la rentrée 2018 et 291 à la rentrée 2019, soit une baisse de 32% en 2 ans…

Ce type de poste est pris en charge à 100% par l’AEFE, ces enseignants bénéficient d’une décharge de service pour assurer une mission de formation, d’accompagnement et d’animation pédagogique sur le terrain (au niveau de l’établissement, du pays ou de la zone d’affection). Ces suppressions ont donc un impact important sur le budget de l’établissement d’affectation mais également sur l’ensemble de la zone de mutualisation (regroupement d’établissements d’une même zone géographique qui « cotisent » pour bénéficier d’action de formation continue des personnels, de missions d’EEMCP2, d’accompagnement de leurs personnels etc…)

Par exemple pour la zone de mutualisation Europe ibérique (qui regroupe les établissements d’Espagne et du Portugal), l’Agence a décidé, pour la rentrée 2019, de la suppression d’un EEMCP2 de mathématiques affecté au lycée français d’Alicante. Après cette suppressions, il n’y aura plus d’EEMCP2 de mathématiques sur cette zone qui compte 22 établissements !  Lorsqu’on interroge l’Agence sur les conséquences pour la formation des personnels, la réponse est que des EEMCP2 d’autres zones d’Europe pourront intervenir et que des formations pourront être mises en place avec l’académie partenaire (Toulouse).  Malheureusement, il n’y aura plus que deux EEMCP2 de maths (un a Bruxelles, l’autre à Belgrade) pour toute l’Europe ! Et pour ce qui est de l’académie partenaire, aucune discussion sur les moyens disponibles pour intervenir sur la zone n’a été entamée… Autant dire que les solutions avancées auront du mal à se concrétiser ! Les collègues de maths de la zone ne sont d’ailleurs pas dupes et ont immédiatement écrit au Directeur de l’AEFE pour l’alerter sur ce point (courrier).

Conclusion…

Ce plan de suppressions de postes a bien plus de conséquences sur le réseau qu’une simple réponse à un effort budgétaire ponctuel suite à la coupe de 33 millions d’euros. Il transfère encore un peu plus, et durablement, le financement du réseau sur sa partie privée (droit d’écolages), fragilise les taux d’encadrement par des titulaires de la fonction publique française et déstabilise les actions de formations et d’accompagnement pédagogique mises en place sur le terrain.

S’il s’agit de résorber le déficit structurel lié à la prise en charge de la part patronale des pensions civiles, l’annonce du maintien de la subvention de l’Agence pour 2019 ne suffira pas et la 3e vague de suppressions de postes initialement annoncée risque bien d’être mise en oeuvre. À moins que les conclusions de la mission inter-ministérielle  ne préconisent d’autres voies passant par un renforcement  du financement public de l’AEFE, ce qui serait enfin une bonne nouvelle pour le réseau d’enseignement français à l’étranger.

Les personnels restent mobilisés pour la défense de l’AEFE

Malgré la pression liée à la fin de l’année scolaire et aux examens qui approchent, les personnels se sont une fois encore mobilisés en nombre ce 22 mai pour défendre l’AEFE. Cette 6e journée de grève de l’année montre la détermination des personnels à faire entendre leur voix notamment lors des consultations en cours menées par la mission interministérielle sur l’avenir de l’Agence. Voici la participation pour le secondaire dans les 3 établissements à gestion directe :

  • 68 % de résidents grévistes au lycée français de Valence ;
  • 41 %  de résidents grévistes au lycée français de Barcelone ;
  • 42 %  de résidents grévistes au lycée français de Madrid ;

Voici la motion adoptée par les personnels du lycée français de Madrid et transmise à la Direction de l’AEFE :

2018_05_22_motion_lfm

Pour poursuivre la mobilisation, les personnels des lycées français de Barcelone et Madrid appellent l’ensemble de la communauté scolaire à venir participer le 29 mai à 18h00 à la journée mondiale de défense des lycées français du Monde. Ce sera l’occasion d’échanger, de débattre et de faire des propositions pour l’avenir de nos établissements.

 

 

Quel nouvel élan pour les lycées français à l’étranger ?

Dans son discours sur la Francophonie prononcé le 20 mars dernier, le président Macron a affirmé vouloir donner un nouvel élan à l’enseignement français à l’étranger.  Il a annoncé qu’il maintiendrait les moyens mais qu’il souhaite également doubler le nombre d’élèves d’ici à 2025 en développant les établissements partenaires. Il dit également que le rôle de l’AEFE doit être renforcé.

Il s’agit certes d’un discours volontariste mais qui pose nécessairement la question des moyens.  Et la réponse avancée est clairement insuffisante car le maintien du budget, non seulement ne  répond pas aux ambitions affichées, mais surtout ne règle en rien une situation déjà alarmante.

 

Comment doubler le nombre d’élèves à moyens constants ?

Même si le Président souhaite développer les établissements partenaires, le coût ne sera pas nul pour l’Etat, ne serait-ce que par le besoin en bourses scolaires que cela implique si l’on souhaite maintenir le niveau d’aide à la scolarité actuel. Pour rappel, le budget des bourses inscrit au projet de loi de finance 2018 est de 100 millions d’euros qu’il faudrait donc doubler d’ici à 2025…

 

Comment renforcer le rôle de l’AEFE avec une dotation clairement insuffisante ?

Comme nous le décrivions dans cet article précédent,  la Cour des comptes, dans son rapport remis en octobre 2016, pointait le désengagement régulier de l’Etat dans le financement de l’AEFE. Depuis la situation s’est encore dégradée puisque en 2017, la dotation a d’abord baissé de 14,7 M€ (avec l’ajout d’une charge liée à la sécurisation des établissements)  puis de 33 M€ suite à l’annulation de crédit décidée par le Gouvernement actuel. Le retour annoncé au budget de début 2017 ne fait qu’entériner la baisse liée à la subvention sécurité (la charge supplémentaire est maintenue pour 2018). Par ailleurs, on nous dit qu’il y a un problème structurel à l’AEFE  et qu’il faudra une nécessaire réforme de l’Agence (voir ici, par exemple)

Si on reprend l’analyse de la Cour des comptes, il y a en effet un problème lié au financement des pensions civiles des agents détachés mais qui est en aucun cas le résultat d’une mauvaise gestion de l’AEFE. Cette situation a été systématiquement dénoncée par les syndicats de la FSU. Pour comprendre cette situation, il faut remonter à la décision du Gouvernement en 2009 (mise en place de la RGPP) de transférer à l’AEFE le coût de la part employeur des pensions civiles des agents détachés. Cette nouvelle charge pour l’Agence s’est accompagnée d’une subvention supplémentaire de 120 M€ qui déjà à l’époque ne couvrait pas la totalité des dépenses estimées à 126 M€. Dès 2010, l’Agence crée une « taxe » (PFC de 6% des frais d’écolage) dont 50% des recettes est censé  combler le manque de financement lié aux pensions civiles (et l’autre moitié pour faire face aux transferts de charges liées à l’immobilier). L’État commence alors un désengagement croissant dans le financement du réseau.

Le coût des pensions civiles n’a cessé de croître depuis 2009 alors que la subvention a été gelée à 120 M€.

A noter que pour 2018, les données sont celles du budget initial de l’AEFE avec le passage de la PFC de 6% à 9% des frais d’écolage. Cette mesure ponctuelle étant liée à la coupe budgétaire de 33 M€, elle ne règle en rien la difficulté de financement des pensions civiles. (sources : Rapport de la Cour des comptes p169 et présentation budget initial 2018 AEFE)

D’où vient cette forte augmentation ?

Elle n’est clairement pas due à une augmentation du nombre d’agents détachés puisque ce dernier a sensiblement baissé alors même que le réseau continuait de croître. Elle peut s’expliquer par 2 autres facteurs :

– le GVT (glissement vieillesse technicité qui représente l’augmentation du coût lié à l’avancement des agents en poste) estimé à 1,4 % par an en moyenne (expliqué en partie par un avancement plus rapide des agents à l’étranger, ce qui n’est plus le cas depuis la rentrée 2017 suite à l’accord PPCR qui instaure un rythme unique d’avancement, ce qui mécaniquement devrait faire baisser le GVT)

– l’évolution du taux de la part employeur des pensions civiles (ce que paye l’AEFE en pourcentage de la rémunération brute de l’agent) :

(source)

si on appliquait, en 2017, le taux initial de 2009, le coût serait de 140 M€, il y  a donc 33 M€ d’augmentation qui sont expliqués par ce changement de taux.

Les diverses réformes de financement des retraites auraient  dû, en toute logique, impliquer une revalorisation de la subvention allouée à l’AEFE. C’est au contraire un transfert vers un financement privé (droit de scolarité) qui s’est opéré. On se retrouve dans une situation paradoxale où l’État ne finance plus totalement la part employeur des pensions civiles de ses agents détachés auprès de l’AEFE (opérateur public) alors qu’il la prend totalement en charge pour les agents en détachement direct auprès des établissements partenaires ou de la MLF (opérateur privé).

Quel nouvel élan pour l’AEFE ?

En 2009, lors de la mise en place de la RGGP, les objectifs étaient clairement affichés dans le projet de loi de finance:  « la RGPP a conduit à retenir un taux d’autofinancement (part des ressources propres dans les ressources des établissements français à l’étranger) de 60% à l’horizon 2011. » (voir ici), ce qui s’est traduit par une augmentation des frais de scolarité d’environ 60% entre 2008 et 2015 (voir p168 du Rapport de la Cour des comptes).

Les objectifs de désengagement de l’Etat ont bien été atteints ! Et maintenant on nous dit qu’on est à la croisée des chemins…

Un nouvel élan pour l’AEFE passe donc, a minima, par une réévaluation de la subvention liée aux pensions civiles. A moins que l’objectif inavoué soit de transférer encore un peu plus ce coût vers le financement privé du réseau et/ou de réduire drastiquement le nombre de postes de détachés. Et donc d’affaiblir l’AEFE en privatisant toujours plus notre réseau d’enseignement français à l’étranger…

Rapport de la Cour des comptes

Réponse au tract de campagne de Mme Cazebonne

Samantha Cazebonne, ancienne députée et aujourd’hui candidate dans la 5e circonscription des français de l’étranger, affiche sur les réseaux sociaux le message suivant : « L’enseignement français à l’étranger mérite de dépasser les postures d’opposition pour engager une démarche constructive en concertation avec l’ensemble des acteurs » en l’accompagnant d’un « Vrai/Faux » sur la situation de l’AEFE (en pièce jointe à la fin de l’article). Ce document laisse à croire que les motifs des mobilisations  des personnels et usagers du réseau seraient infondés.

Nous tenons donc à apporter des compléments sur les points abordés dans ce document :

Au delà de la formulation maladroite affirmant que le décret d’annulation de crédits décidé l’été dernier serait improvisé ou accidentel puisque non prémédité, il est difficile d’affirmer que le Gouvernement n’avait pas toutes les informations pour mesurer les conséquences d’une coupe budgétaire d’une telle ampleur.

Le rapport de la Cour des comptes sur l’enseignement français à l’étranger (en pj en fin d’article) remis à la commission des finances du Sénat en octobre 2016 établit trois scénarios selon l’évolution des crédits publics alloués à l’AEFE. La Cour part du constat du désengagement régulier de l’Etat   : « depuis 2012, les crédits publics finançant l’enseignement français à l’étranger ont baissé de 8,2 % […]  alors que les dépenses de fonctionnement et d’investissement continuaient de croître (de plus de 4 %) »  (p73)

Pour conclure : « la diminution des crédits publics : le scénario de l’attrition du réseau » qui prévoit qu’en cas de poursuite de la baisse de la subvention « la coopération éducative, […], prendrait le relais de l’enseignement français à l’étranger ».

33 millions d’euros de coupe budgétaire, c’est presque 9% de la dotation 2017 (hors crédits fléchés pour la sécurité) soit plus que la diminution totale constatée par la Cour entre 2012 et 2015 !

Faire ce choix, c’est donc mettre délibérément l’AEFE dans un situation critique.

L’AEFE est un établissement public placé sous la tutelle du Ministère des affaires étrangères (MAE). Son conseil d’administration est présidé par le Directeur général de la mondialisation qui est un haut-fonctionnaire du MAE. Le Directeur ne peut donc pas mettre en place ce plan de suppressions de postes sans en rendre compte au MAE. Ni, d’ailleurs, au Ministère des finances puisqu’il s’agit d’une conséquence directe de l’annulation de crédits. Suite au mouvement de grève du 27 novembre 2017, le Quai d’Orsay a confirmé dans un communiqué la mise en oeuvre d’un plan de suppressions de postes, reprenant à son compte les mesures présentées par le Directeur de l’AEFE.

Cette décision a, en effet, été prise de façon unilatérale mais c’est bien celle du Gouvernement !

Le montant de la subvention de l’AEFE (réserves incluses) inscrit au Projet de loi de Finances (PLF) 2018 est de 398,7 millions d’euros dont 14,7 millions de dotation fléchée pour la sécurité. En 2016, la subvention inscrite au PLF (réserves incluses) était de 394,4 millions d’euros mais sans dotation fléchée pour la sécurité (voir ici p51). Cette dotation fléchée est apparue en 2017 masquant une baisse de la subvention de l’AEFE. La commission des affaires étrangères du Sénat écrivait alors dans son rapport :  » Les crédits du plan sécurité masquent en fait une diminution des moyens de la diplomatie culturelle et d’influence, à tous les niveaux. Cette diminution est d’autant plus inquiétante qu’elle s’inscrit dans une tendance de long terme, engendrant un risque de recul de l’influence française. »

La subvention allouée à l’AEFE pour 2018 ne fait donc que confirmer la baisse de 2017 !

Comme on l’a montré au dessus, les choix gouvernementaux confirment le désengagement de l’Etat dans le réseau AEFE.

Donc, de facto, la part de financement privé du réseau va augmenter…

C’est l’engagement pris par l’Agence. Laisser croire, comme cela est fait dans la suite du texte, que l’on aurait pu aller jusqu’à une baisse de 30% nous semble totalement irrespectueux du travail effectué par les agents des services centraux.

La mobilisation des personnels du réseau est largement fondée et ne peut être assimilée à « une posture d’opposition ». Nous appelons  l’ensemble des personnels à continuer à faire entendre leur voix haut et fort  pour la défense de l’établissement public AEFE !

Tract « Vrai/Faux » de Mme Cazebonne

Rapport de la Cour des comptes