Archives pour la catégorie Actu du réseau

Arrêté avantage familial : deux mois de retard, c’est trop ! Action syndicale !

Deux mois après la rentrée et bien que le SNES-FSU hors de France ait alerté l’Agence dès le Groupe de Travail ISVL du 3 septembre, l’arrêté fixant les montants de l’avantage familial pour 2014-2015 n’est toujours pas paru ! Ce retard aura pour conséquence un différentiel inacceptable pour les personnels résidents puisque les frais de scolarité qui leur sont demandés ont bien été actualisés au 1er septembre, eux…

L’an dernier déjà, l’arrêté avait été publié le 26 septembre et prenait effet le 1er octobre, engendrant pour le mois de septembre un avantage familial inférieur au montant des frais de scolarité, situation contraire au droit ! Dans plusieurs établissements, les personnels résidents, soutenus par le SNES et le SNUipp-FSU Espagne et Hors de France, avaient décidé de ne pas payer la différence, en faisant valoir l’article 4 du décret 2002-22 qui stipule que l’avantage familial  « ne peut en tout état de cause être inférieur, par enfant, aux montants des frais de scolarité ».

Cette année, le retard pris par l’Agence non seulement se reproduit, mais s’aggrave… Plus de deux mois ! Sur le même principe que l’an dernier, le SNES-FSU Espagne appelle à l’action syndicale et invite les collègues concernés à décider collectivement dans chaque établissement de déduire cette somme de la facture si ce n’est pas fait directement par les intendants ! 

Le SNES-FSU rappelle en outre que, toujours selon le décret 2002-22, l’avantage familial ne devrait pas se borner à couvrir les frais de scolarité, mais « est destiné à prendre en compte les charges de famille des agents » ; le SNES-FSU continue à revendiquer un forfait de 90€ mensuels par enfant en Europe pour compenser l’absence de versement, à l’étranger, du supplément familial de traitement (SFT) et prendre en compte ces charges de famille.

Vous trouverez en suivant ce lien le courrier du SNES et du SNUipp-FSU Espagne adressé dès le 18 septembre à Monsieur le Conseil culturel.

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Lettre des commissaires paritaires du SNES en Espagne à Mme la Directrice de l’AEFE

Madame la Directrice,

Les commissaires paritaires SNES souhaitent dénoncer le déroulement de la CCPLA2 portant sur le recrutement des personnels résidents pour la rentrée 2014.

Le non-respect du barème, pourtant décidé par l’administration elle-même, a donné lieu au déclassement d’un candidat ex-recruté local qui bénéficiait de la priorité de lauréat de concours de la fonction publique, au profit d’un candidat en situation de rapprochement de conjoint d’un expatrié du Ministère des affaires étrangères. Les commissaires paritaires SNES estiment qu’il s’agit là d’un passe-droit. Une telle décision est par ailleurs contraire à la politique de ressources humaines affirmée par l’Agence qui, en plaçant en priorité les ex-recruté locaux lauréats de concours, incite les personnels sur contrat local à passer les concours de la fonction publique ; la réussite à ces concours constitue une reconnaissance de l’expertise acquise dans les établissements français à l’étranger. Après le vote partagé de la CCPL, c’est l’Agence qui a arbitré en faveur de la candidature du conjoint d’expatrié sans commentaire. Nous vous demandons expressément une explication sur cet arbitrage.

Nous dénonçons également le traitement par l’administration des candidatures des collègues du lycée franco-mexicain. Aucune mesure de bienveillance n’a été accordée dans la quasi totalité des cas, alors même que des propositions de postes étaient possibles et que ces candidats avaient joint à leur dossier le courrier nominatif de l’Agence indiquant que leurs candidatures seraient examinées avec « bienveillance ». Là encore, suite au vote partagé de la CCPL, l’Agence a systématiquement arbitré contre les propositions des représentants des personnels sans explication de ses choix.

Nous regrettons enfin que 5 commissaires sur 10 aient dû quitter la CCPL avant la fin de la séance : la convocation ne prévoyait que 2 heures de réunion alors que la profondeur des désaccords a nécessité plus de 5 heures de débats. La convocation d’un Conseil d’établissement important le même jour par un membre de l’administration l’a contraint à quitter la séance prématurément. C’est inacceptable car cela empêche certains membres d’exercer leur rôle jusqu’au bout et démontre une certaine légèreté face au respect du paritarisme et au rôle des commissaires paritaires.

La lettre en format pdf

réponse de Mme la Directrice

Pétition des personnels adressée à Mme la Directrice suite à la CCPL

Réaction suite à la réponse de Mme la Directrice
 

 

Appel intersyndical à la grève pour les 26 et 27 février

Stop à la casse du réseau Espagne

Depuis le début de la campagne de recrutement de résidents pour la rentrée 2014, l’AEFE a déjà demandé aux établissements du réseau Espagne de supprimer 5 supports de résidents. Ce bilan risque de s’alourdir encore lorsque les départs de certains collègues seront effectifs (par exemple, un support supplémentaire en Lettres modernes a d’ores et déjà disparu des tableaux de préparation de rentrée du lycée français de Madrid).
Ces suppressions s’ajoutent aux cinq déjà décidées l’an dernier sur le réseau Espagne.

Les conséquences de cette politique sont néfastes pour les établissements puisqu’elles pèsent
lourdement sur leur budget (salaire et cotisations pour un enseignant en contrat local sont en général largement plus élevés que la participation de l’établissement à la rémunération d’un résident, les heures supplémentaires sont totalement à la charge des établissements) et sur les conditions d’enseignement (recours massif aux heures supplémentaires, effectifs des classes de plus en plus importants, réduction de l’offre d’enseignement…) Elles sont tout aussi néfastes pour les personnels puisqu’elles maintiennent des TNR dans la précarité (par les suppressions des opportunités de postes vacants) et parce que l’expérience montre
que les conditions de travail se dégradent plus vite là où il y a moins de fonctionnaires détachés.

Les organisations syndicales alertent depuis longtemps sur les conséquences de ce
désengagement de l’État, toutefois l’Agence semble ne s’être fixé aucune limite. Pour les
personnels, cet exercice est déjà allé trop loin, mettant en péril à court terme les équilibres budgétaires et pédagogiques des établissements ainsi que les statuts et les conditions de travail des personnels.

Par ailleurs, les revendications concernant la situation des personnels restent en souffrance : la réforme de l’ISVL s’est concrétisée par une baisse de 10 % en Espagne l’éloignant de la revendication de 15 % de la prime d’expatriation, la revalorisation de l’avantage familial pour en faire une véritable prestation familiale et non un simple remboursement des frais de scolarité est ignorée, le versement des primes statutaires pour tous les personnels est renié, …

La Directrice de l’AEFE vient en Espagne, le 26 février à Madrid et le 27 février à Barcelone. Cette visite ne doit pas se faire comme si tout allait bien et était accepté. C’est l’occasion pour les personnels de faire entendre leur voix de façon claire et déterminée. C’est pourquoi les
organisations syndicales ont déposé des préavis de grève sur ces deux dates.

Nous appelons donc l’ensemble des personnels à se mobiliser le plus largement possible et à envoyer un signal fort à l’AEFE en se mettant en grève les 26 – 27 février !

Contre les suppressions de postes.
Pour un refinancement de l’opérateur public AEFE.
Pour le maintien de l’excellence dans l’ensemble du réseau Espagne.
Pour d’autres choix en matière de gestion des personnels et de gestion des budgets.

Appel intersyndical Espagne SE-UNSA , SGEN-CFDT , SNEP-FSU , SNES-FSU , SNUipp-FSU .

Vous pouvez trouver l’appel complet 14-02-26-27 AppelEspagne.

Appel à la grève SNES-FSU et SNUipp-FSU Espagne pour le 9 janvier 2014

Pour une nouvelle orientation stratégique à l’AEFE :

tous en grève le jeudi 9 janvier 2014 !

Depuis plusieurs années la dotation de l’État à l’AEFE est gelée, cette année le projet de loi de finances prévoit une baisse de 8,5 millions d’euros. Et pourtant le réseau ne cesse de croître avec la scolarisation de plusieurs milliers d´élèves supplémentaires chaque année ! Ce désengagement de l’État se traduit dans le réseau par :

  • Un plafond d’emplois résidents qui implique de nombreuses suppressions de supports dans certaines zones géographiques, notamment en Espagne.

  • Un plafond d’emplois sur les contrats locaux des établissements à gestion directe ; couplé avec les suppressions de supports résidents cela entraîne soit le blocage dans la création de postes non enseignants soit l’externalisation d’une partie des personnels non enseignants.

  • Une baisse de l’enveloppe ISVL de 648 000 € en janvier 2014 qui confirme la tendance à la baisse dans de nombreuses zones en particulier en Espagne (10% de baisse en 3 ans).

  • Un blocage sur l’évolution de l’avantage familial vers une véritable prestation familiale et non simple remboursement des frais de scolarité, ce que permettrait la création d’un forfait de 90 € pour les pays de l’Espace économique européen.

  • Le blocage dans le versement des indemnités statutaires des professeurs documentalistes, CPE et Copsy résidents.

  • Une charge toujours plus lourde sur les budgets des établissements entraînant une hausse importante des frais de scolarité et, comme à Mexico, le déconventionnement demandé par l’établissement !

Les représentants du SNES-FSU, SNUipp-FSU et SNEP-FSU alertent depuis longtemps sur l’ensemble de ces points. Lors du dernier Conseil d’administration de l’Agence, la Présidente du CA a, au mépris des textes, refusé de mettre au vote les deux délibérations sur l’ISVL et l’avantage familial proposées par les représentants SNES et SNUipp. L’Agence restant sourde à nos revendications, il est temps de passer à l’action !

Le jeudi 9 janvier 2014 sera une date symbolique dans le réseau, puisque la Directrice de l’AEFE a annoncé que cette journée serait consacrée, à Paris, au nouveau Plan d’Orientation Stratégique 2014-2017 de l’AEFE. Les secteurs Hors de France du SNES-FSU, SNUipp-FSU et SNEP-FSU ont lancé un appel à la grève pour cette date.

 

Le SNES Espagne et le SNUipp Espagne appellent l’ensemble des collègues à cesser le travail le 9 janvier pour que la voix des personnels soit enfin entendue à l’Agence et pour peser, par l’action collective, sur le Plan d’Orientation Stratégique des trois années à venir.

TOUS EN GRÈVE JEUDI 9 JANVIER 2014

avec

le SNES-FSU, le SNUipp-FSU et le SNEP-FSU !

Lettre à Mme Conway-Mouret, ministre déléguée aux Français de l’étranger

Madame la Ministre,

Nous regrettons très sincèrement qu’aucune rencontre avec les personnels ou leurs représentants n’ait été prévue lors de votre visite au lycée français de Madrid le 22 novembre dernier alors que vous venez de rendre public votre « Plan d’action en faveur de l’enseignement français à l’étranger ». Cela aurait été l’occasion d’attirer votre attention sur plusieurs points qui nous préoccupent pour l’avenir du réseau notamment en Espagne.

Nous aurions voulu vous dire que la baisse 8,5 millions d’euros de la dotation de l’État à l’AEFE prévue dans le Projet de Loi de Finance 2014 est en complète contradiction avec la priorité à l’Éducation « y compris pour les français qui vivent à l’étranger », rappelée par le Président de la République à Rome le 22 juin 2012.

Nous aurions voulu vous dire notre profond désaccord concernant la politique de plafond d’emplois dans un réseau mondial en permanente extension se traduisant par de nombreuses fermetures de postes de résidents dans le réseau Espagne ces dernières années. Cette politique alimente la précarisation de nos collègues titulaires employés en contrat local et fait peser un poids toujours plus lourd sur la participation des familles au budget des établissements.

Nous aurions voulu vous dire qu’il est inacceptable que le projet de refonte d’ISVL prévoie une baisse de 10% en Espagne alors que nous avions obtenu un rattrapage en janvier 2012 après des années de mouvements sociaux.

Nous aurions voulu vous dire qu’il est urgent que l’AEFE verse l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves (ISAE) aux professeurs des écoles détachés et son équivalent pour les personnels recrutés locaux.

Nous aurions voulu vous dire qu’il est urgent que l’AEFE verse enfin les indemnités spécifiques aux professeurs documentalistes, conseillers principaux d’éducation et conseillers d’orientation-psychologues détachés (12 ans d’attente et de promesses, c’est long !)

Nous aurions voulu vous dire qu’il est urgent que l’avantage familial versé aux résidents devienne une véritable prestation familiale et ne se cantonne pas à un simple remboursement des frais d’écolage.

Nous aurions voulu vous dire qu’il est urgent que l’AEFE fasse appliquer et généralise le jugement du Tribunal Administratif de Nantes en versant la totalité de l’avantage familial aux résidents divorcés ou séparés comme le prévoit le code de la sécurité sociale pour les prestations familiales.

Vous avez fort heureusement pu, lors de votre visite, rencontrer les Chefs d’établissements du réseau Espagne qui vous auront certainement fait part de toutes nos inquiétudes.

Nous vous prions d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de notre respectueuse considération.

lettre au format pdf

Avantage familial de parents séparés ou divorcés, vers la fin d’une injustice ?

Un collègue résident divorce. Lorsqu’il signifie son changement de situation à l’Agence, elle décide de ne lui verser que la moitié de l’avantage familial qu’il touchait pour ses enfants sous prétexte qu’il en a la garde partagée ! Cette situation que le SNES-FSU dénonce de longue date est particulièrement injuste puisque l’Établissement continue de réclamer la totalité des frais d’écolage alors que l’Agence ne verse plus que la moitié de l’avantage familial. À noter que l’Agence applique la même peine aux personnels expatriés. Et pourtant le décret 2002-22 définissant l’avantage familial précise bien qu’il s’agit d’une prestation familiale attachée à l’enfant en faisant référence au code de la sécurité sociale : la prestation doit donc être versée dans sa totalité (partagée entre les deux parents ou à un seul des parents lorsqu’il y a un accord entre eux).

C’est l’argumentaire que nous martelons depuis des années auprès de l’Agence pour obtenir le maintien du versement de l’intégralité de l’AF mais l’administration est jusque-là restée sourde à nos interventions… Face à ce blocage, le collègue, syndiqué SNES, décide d’entamer une procédure de réclamation auprès du tribunal administratif de Nantes. Le jugement a été prononcé cet été et confirme notre interprétation :

« […] la circonstance que les enfants de M. …. résident alternativement chez leur père ou leur mère ne peut avoir effet de priver ces enfants de tout ou partie de l’avantage familial et n’est ainsi pas de nature à réduire le montant de l’avantage auquel les deux enfants de M. …. lui ouvrent droit […] ».

L’Agence, qui n’a pas fait appel de la décision, devra lui verser la totalité de l’avantage familial et faire face à ses responsabilités en régularisant d’urgence les nombreuses situations similaires !

Appel à la grève SNES HDF :

Tous en grève le 10 septembre, en France comme à l’étranger 

Si les dernières annonces faites par le gouvernement sur la prochaine réforme des retraites ont été un peu édulcorées, elles n’en sont pas moins alarmantes et ne marquent aucune rupture avec les précédentes !

Les réformes de 2003 et de 2011 ont nettement dégradé nos droits et les conditions de départ à la retraite, notamment à travers le recul de l’âge de départ ou la baisse du niveau des pensions. D’autres points comme l’impossibilité de validation des services auxiliaires pénalisent fortement les collègues de l’étranger, notamment les faux résidents et les trois mois de disponibilité forcée. À l’étranger, bon nombre de collègues connaissent des carrières interrompues et subissent lourdement ce que ces « réformes » ont imposé.

Le gouvernement d’aujourd’hui persiste et signe :

  • allongement de la durée de cotisation,

  • nouvelle augmentation des cotisations dans la ligne de la réforme de 2010 et maintien de la décote,

  • validation quasi impossible des années d’étude,

  • non prise en compte de la pénibilité pour la fonction publique,

  • aucune proposition sur la cessation progressive d’activité.

Ce que veulent les personnels, c’est une rupture avec ces politiques ! Sur les retraites mais également sur nos conditions salariales et notre pouvoir d’achat encore dégradés.

À l’AEFE, l’application de la « refonte » de l’ISVL a ses premiers effets et 30 % des personnels résidents ont subi des baisses au 1er juillet.2013. Sur ce dossier aussi, le SNES continue à se mobiliser, avec les personnels, pour que cessent les dégradations et pour une réforme qui tienne compte des nécessités vécues par les personnels.

Pour cela aussi il faut une vraie rupture, tout comme pour les postes budgétaires : l’Établissement public a besoin de moyens et d’une dotation de l’État à hauteur de ses nécessités, pour que la priorité à l’éducation affichée, et non son contraire, se traduise dans les faits à l’étranger aussi !

 

Le 10 septembre, les personnels seront en grève dans le réseau étranger : pour les retraites, pour les salaires et le pouvoir d’achat, et pour combattre le sous financement de l’Établissement public.


Avec le SNES, la FSU, la CGT, FO et Solidaires :

tous en grève le 10 septembre !

 

Syndiquez vous et faites syndiquer au SNES-FSU dès la rentrée