Organisation du réseau

Les instances de l’AEFE :

Comité Technique (CT) : ce comité se réunit à l’AEFE 3 fois par an pour traiter de toute question concernant le fonctionnement de l’Agence. Il étudie notamment la carte des emplois (ouverture /fermeture de supports de résidents et d’expatriés). Lors des dernières élections professionnelles, la FSU a obtenu 4 sièges sur 5.
Commission consultative paritaire centrale (CCPC) : ces commissions (CCPC A pour les agrégés et CCPC B pour les certifiés) se réunissent au niveau de l’AEFE à l’issue des CCPL. Elles sont consultées également pour le recrutement et le renouvellement de mission des personnels expatriés. Lors des dernières élections professionnelles, le SNES-FSU a obtenu 5 sièges sur 5 à la CCPC A et 5 sièges sur 5 à la CCPC B.
Commission consultative paritaire locale (CCPL) Espagne : cette commission se réunit au niveau des postes diplomatiques (SCAC) pour gérer tout ce qui concerne la carrière des personnels : notation administrative, demande de temps partiel, renouvellement de contrat, recrutement des personnels résidents ainsi que des contrats locaux des EGD. Le vote se fera sur un scrutin de sigle, les organisations syndicales élues désignent ensuite tous les ans leurs commissaires paritaires. Lors des dernières élections professionnelles, le SNES-FSU a obtenu 4 sièges sur 5 à la CCPL du second degré en Espagne.

Par sa présence sur le terrain dans la quasi totalité des établissements et par son poids majoritaire dans l’ensemble des instances, le SNES, avec l’ensemble des syndicats de la FSU, a une capacité de revendication et de mobilisation uniques.


Les différents types d’établissements 

Etablissements en gestion directe (EGD) : établissements publics directement gérés par l’AEFE. Il y en a 3 en Espagne à Barcelone, Madrid et Valence.

Etablissements conventionnés : établissements ayant signé une convention avec l’AEFE entraînant la possibilité d’employer des titulaires sur des contrats de résident ou d’expatrié (personnels gérés par l’AEFE).

Etablissements partenaires : établissements homologués pour faire passer les examens français, les titulaires enseignant dans ces établissements peuvent bénéficier du statut de détachés directement auprès de l’établissement ou de la Mission laïque française pour ses établissements.

Pour plus d’informations sur les établissements d’enseignement français en Espagne, vous pouvez consulter ce site où vous trouverez notamment les liens vers les sites de chaque établissement.


Les différents types de contrats :

Personnel de droit local : personnel employé directement par l’établissement sur une convention collective espagnole variant d’un établissement à l’autre.
Dans les établissements partenaires, ces personnels peuvent parfois bénéficier d’un détachement directement auprès de l’établissement ou de la Mission laïque française qui gère plusieurs établissements partenaires en Espagne.
Dans les établissements conventionnés ou EGD, on ne peut pas bénéficier de ce type de détachement. Un titulaire employé sur ce type de contrat est en disponibilité par rapport à l’Éducation nationale ; s’il a effectué 3 ans de service en France (année de stage incluse), il peut postuler sur des contrats de résident. S’il est à temps complet, on parle alors de TNR (titulaire non résident), il bénéficie alors d’une majoration de points importante s’il postule sur un poste de résident vacant sur son établissement. Le SNES réclame la résidentialisation de ces TNR.

Contrat de Résident : personnel titulaire résidant dans le pays d’affectation et détaché auprès de l’AEFE. S’il ne réside pas dans le pays d’affectation depuis plus de 3 mois au 1er septembre de l’année de recrutement, il sera recruté en contrat local par l’établissement pendant 3 mois (on parle durant ces trois mois de « faux résident »). Le SNES revendique la fin de ces 3 mois de faux résident.

Attention certains droits comme le congé parental, le congé longue maladie, le mi-temps thérapeutique, le congé formation… ne sont pas compatibles avec le détachement à l’AEFE. Le SNES revendique la reconnaissance de ces droits à l’AEFE.

Expatrié à mission de conseil pédagogique (EEMCP2): personnel recruté par l’AEFE sur dossier et entretien pour un contrat de 3 ans reconductible pour 2 périodes de 1 an. Il bénéficie d’une prime d’expatriation variable selon les pays d’affectation. Il a une mission de conseiller pédagogique avec une décharge horaire dépendant de son périmètre d’action (pays ou zone). Le réseau Espagne fait partie de la zone ibérique qui regroupe l’Espagne et le Portugal (Lisbonne et Porto), les EEMCP2 interviennent tous sur l’ensemble de la zone.

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